Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La Tranchée Militaire and Co, nommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Web LTM Outdoor dénommée ci-après "l’acheteur".

 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat par le biais du site marchand de La Tranchée Militaire and Co, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Tranchée Militaire and Co.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Tranchée Militaire and Co. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les réglages des écrans des acheteurs.

 Tarifs

Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site de La Tranchée Militaire and Co est exprimé en euros.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (lorsque la TVA est applicable) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté automatiquement sur le prix des produits. Les frais de livraison (variables selon la destination géographique et/ou du poids de la commande) seront à rajouter au prix de vente TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison pour autant qu’elles aient eu lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 Aire géographique

Le vendeur vend ses produits dans le monde entier. Il s’ajoutera au prix de la commande un tarif de livraison forfaitaire qui dépendra de la zone géographique de l’acheteur.

 Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
2. remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des produits choisis ;
3. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. confirmer sa commande et son règlement.

Lors de sa commande, l'acheteur accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du vendeur. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés peuvent commander sur le présent site.
D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir client et commander sur le site de La Tranchée Militaire. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, La Tranchée Militaire and Co est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, le vendeur se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le vendeur fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes qui donnent lieu à un litige. Il se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un acheteur qui contreviendrait aux dispositions de la présente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander sur le site sans son autorisation préalable.
Les marchandises restent la propriété du vendeur, jusqu’au paiement intégral de la marchandise reçue.

En cas de demande d'échange, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Sauf erreur de la part du vendeur (mauvaise taille, couleur ou défaut non décellé)

 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Il est précisé que le vendeur ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article L121-16 du Code de la Consommation.

 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque, par virement bancaire, par PayPal ou par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'acheteur pourra télécharger une facture faisant ressortir la TVA depuis son espace personnel.

 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts, ni une annulation de commande.

 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Hormis l´éventualité d´une panne au déballage, le vendeur ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne et l'acheteur devra alors s´adresser au Service Après Vente du fabricant. Dans ce cadre, le vendeur fera les meilleurs efforts pour fournir, à l'acheteur qui lui en ferait la demande, les coordonnées du Service Après Vente du fournisseur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Tranchée Militaire and Co - 16 rue de Hollande - 37100 TOURS, dans le délai de trente jours de la livraison.

 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il  appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La responsabilité du vendeur ne saurait être en engagée en cas de mauvaise utilisation ou détournement d'utilisation de sa marchandise.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Tranchée Militaire and Co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Tranchée Militaire and Co.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 septembre 2006 enregistrée sous le numéro 1193925.

Archivages - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant une durée de quatre ans.
Les registres informatisés de La Tranchée Militaire and Co seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Février 2015